# Conformité fournisseurs : PPWR, CBAM, EUDR et CSRD

> SourceSquid identifie les règles européennes et américaines applicables à chaque produit et collecte les preuves fournisseurs : PPWR, CBAM, EUDR, CSRD.

Source: https://sourcesquid.co/fr/compliance/

Conformité et ESG

# Prêt pour chaque règle, en avance.

SourceSquid identifie les règles européennes et américaines applicables à chacun de vos produits, puis collecte les preuves fournisseurs pendant la production : PPWR, CBAM, EUDR, CSRD, UFLPA, REACH, ISO 9001 et 14001.

[Évaluer mon exposition](https://sourcesquid.co/fr/start/?service=compliance) Les réglementations

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    réglementations couvertes

À la source
    preuves collectées en production

Chaque mois
    échéances mises à jour

**PPWR** Emballages _Applicable depuis le 12 août 2026_

**CBAM** Acier, aluminium, ciment, engrais _Déclaration au 30 sept. 2027_

**EUDR** Bois, caoutchouc, cuir, cacao, café, huile de palme, soja _Grandes entreprises dès le 30 déc. 2026_

**UFLPA** Importations aux États-Unis _En vigueur depuis juin 2022_

**CSRD** Reporting de durabilité _Données fournisseurs scope 3_

**REACH** Substances chimiques dans les articles _En continu_

Les réglementations couvertes

## Une équipe pour chaque règle qui touche vos produits.

UE · emballage

### PPWR

Règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Nous collectons données matières et déclarations fournisseurs et préparons votre dossier de conformité.

UE · carbone

### CBAM

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Nous recueillons auprès des aciéries et fonderies les émissions intrinsèques vérifiées pour votre déclaration.

UE · déforestation

### EUDR

Règlement sur la déforestation. Nous traçons bois, caoutchouc, cuir et autres produits de base jusqu’à la géolocalisation de la parcelle.

UE · reporting

### CSRD et scope 3

Nous collectons les données d’émissions et les données sociales de vos fournisseurs dans un format prêt pour la publication.

États-Unis · douane

### UFLPA

Nous retraçons l’origine des matières premières et constituons le dossier de traçabilité attendu par la douane américaine.

UE · chimie

### REACH

Nous recensons les substances soumises à restriction par matériau et organisons des analyses en laboratoire là où c’est utile.

UE · batteries

### Règlement européen sur les batteries

Étiquetage, documentation et devoir de diligence avec vos fournisseurs de batteries.

Systèmes

### ISO 9001 et 14001

Systèmes de management qualité et environnement, construits et audités au niveau exigé pour la certification.

Qui est concerné

## Vos produits sont-ils concernés ?

Un premier repère. Le détail de vos obligations est établi dans l’analyse d’exposition.

  * **Emballages et produits emballés** Le PPWR s’applique depuis le 12 août 2026. D’autres exigences, comme la recyclabilité et le contenu recyclé, suivront dans les années à venir.
  * **Acier, aluminium, ciment, engrais** Le CBAM concerne les importateurs au-delà de 50 tonnes de marchandises CBAM par an. La première déclaration annuelle, pour 2026, est due au plus tard le 30 septembre 2027.
  * **Bois, caoutchouc, cuir, cacao, café, huile de palme, soja** L’EUDR s’applique aux grands et moyens opérateurs à partir du 30 décembre 2026, et aux micro et petites entreprises à partir du 30 juin 2027.
  * **Entreprises soumises au reporting** Pour la CSRD, vous avez besoin des données scope 3 de vos fournisseurs, collectées pendant la production.

Le déroulé d’un programme de conformité

## De l’analyse d’exposition au dossier prêt pour l’audit.

  1. 01

### Analyse d’exposition

Nous établissons quelles règles s’appliquent à chaque produit et à chaque marché, et quels fournisseurs détiennent les données nécessaires.

Vous recevezCartographie d’exposition
  2. 02

### Diligence fournisseurs

Actionnariat, sanctions, conditions de travail et critères ESG, vérifiés pour chaque fournisseur concerné.

Vous recevezDossier de diligence
  3. 03

### Traçabilité

Fournisseurs de rang 2 et origine des matières premières cartographiés partout où la réglementation l’exige.

Vous recevezCartographie de traçabilité
  4. 04

### Collecte des preuves

Déclarations, rapports d’essai, géolocalisation et données d’émissions, collectés pendant la production.

Vous recevezDossier de preuves
  5. 05

### Reporting

Des données préparées pour vos déclarations et publications, dans les formats attendus par les autorités.

Vous recevezJeu de données prêt à publier
  6. 06

### Prêt pour l’audit

Tout ce que votre auditeur, votre commissionnaire en douane ou l’autorité vous demandera, dans un dossier ordonné.

Vous recevezDossier prêt pour l’audit

Questions sur la conformité

## Des réponses claires.

Dates vérifiées auprès des sources officielles européennes et américaines. Nous les contrôlons à nouveau chaque mois.

[anirudh@sourcesquid.co](mailto:anirudh@sourcesquid.co)

### Depuis quand le règlement emballages (PPWR) s’applique-t-il ?

Le PPWR s’applique depuis le 12 août 2026. D’autres obligations, comme les exigences de recyclabilité et de contenu recyclé, entrent en vigueur progressivement dans les années suivantes. Les fournisseurs d’emballages et de produits emballés doivent disposer d’une documentation de conformité et de données matières.

### Qu’est-ce qui a changé pour le CBAM en 2026 ?

La période définitive du CBAM a commencé le 1er janvier 2026. Les importateurs de marchandises couvertes au-delà du seuil annuel de 50 tonnes doivent obtenir le statut de déclarant CBAM autorisé. La première déclaration annuelle, pour les importations de 2026, est due au plus tard le 30 septembre 2027.

### Quand le règlement sur la déforestation (EUDR) s’applique-t-il ?

Après le dernier report, l’EUDR s’applique aux grands et moyens opérateurs à partir du 30 décembre 2026 et aux micro et petites entreprises à partir du 30 juin 2027. Les produits de base concernés sont les bovins (cuir), le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois.

### Pouvez-vous collecter les données scope 3 de mes fournisseurs ?

Oui. Nous collectons les données d’activité et d’émissions auprès de vos fournisseurs pendant la production et vous les remettons dans un format prêt pour la CSRD et vos autres obligations de reporting.

Pour commencer

## Connaître vos règles. Avoir vos preuves prêtes.

Envoyez-nous votre liste de produits. Vous recevez une cartographie des règles applicables et de ce que chaque fournisseur doit fournir.

[Obtenir mon analyse d’exposition](https://sourcesquid.co/fr/start/?service=compliance)[Nous écrire](mailto:anirudh@sourcesquid.co)