PPWR
Règlement sur les emballages et déchets d’emballages. Nous collectons les données matériaux et les déclarations des fournisseurs et préparons votre dossier de conformité.
SourceSquid identifie les règles européennes et américaines qui s’appliquent à chacun de vos produits, puis collecte les preuves fournisseurs pendant la production : PPWR, CBAM, EUDR, CSRD, UFLPA, REACH ainsi qu’ISO 9001 et 14001.
Cochez ce qui décrit votre activité. Vous obtenez les règles à anticiper et ce que nous faisons pour chacune. Envoyez-vous le résultat sous forme de plan d’action.
Dates issues de la Commission européenne, du Parlement européen et de l’autorité allemande du CBAM (DEHSt). Nous les revérifions chaque mois.
Règlement sur les emballages et déchets d’emballages. Nous collectons les données matériaux et les déclarations des fournisseurs et préparons votre dossier de conformité.
Responsabilité élargie du producteur en Allemagne (LUCID, VerpackDG) et en France (Triman, IDU) : enregistrement avant la première vente.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Nous collectons les émissions intrinsèques vérifiées auprès des aciéries et fonderies pour votre déclaration.
Règlement contre la déforestation. Nous traçons le bois, le caoutchouc, le cuir et d’autres produits de base jusqu’à la géolocalisation des parcelles.
Nous collectons les données d’émissions et sociales des fournisseurs dans un format prêt pour la publication.
Nous cartographions l’origine des matières premières et constituons le dossier de traçabilité attendu par les douanes américaines.
Nous identifions les substances restreintes par matériau et organisons des analyses en laboratoire là où c’est utile.
Étiquetage, documentation et diligence raisonnée avec vos fournisseurs de batteries.
Systèmes de management de la qualité et de l’environnement, construits et audités au niveau de la certification.
Réglementation, ports, météo, devises et vos propres fournisseurs, surveillés chaque jour. Quand quelque chose bouge, vous l’apprenez d’abord par nous, avec ce que nous faisons déjà.
Exemples d’alertes, présentés pour illustrer le service.
Nous identifions les règles applicables à chaque produit et marché, et les fournisseurs qui détiennent les données nécessaires. Votre dossier de preuves est ensuite tenu à jour : certificats et rapports d’essais suivis, avec rappels avant expiration.
Vous recevezCartographie d’expositionActionnariat, sanctions, conditions de travail et criblage ESG pour chaque fournisseur concerné.
Vous recevezDossier de diligence raisonnéeFournisseurs de rang 2 et origine des matières premières cartographiés partout où les règles l’exigent.
Vous recevezCartographie de la chaîneDéclarations, rapports d’essais, géolocalisation et données d’émissions, collectés pendant la production.
Vous recevezDossier de preuvesDes données préparées pour vos déclarations et publications, dans les formats attendus par les autorités.
Vous recevezJeu de données prêt à publierTout ce que votre auditeur, votre commissionnaire en douane ou l’autorité demandera, dans un dossier organisé.
Vous recevezDossier prêt pour l’auditDates vérifiées auprès de sources officielles européennes et américaines. Nous les revérifions chaque mois.
[email protected]Le PPWR s’applique depuis le 12 août 2026. D’autres obligations, comme les exigences de recyclabilité et de contenu recyclé, entreront en vigueur progressivement dans les années suivantes. Les fournisseurs d’emballages et de produits emballés ont besoin d’une documentation de conformité et de données matériaux.
La période définitive du CBAM a commencé le 1er janvier 2026. Les importateurs de marchandises concernées au-delà du seuil annuel de 50 tonnes doivent obtenir le statut de déclarant autorisé, et la première déclaration annuelle pour les importations de 2026 est due au plus tard le 30 septembre 2027.
Après le dernier report, l’EUDR s’applique aux grands et moyens opérateurs à partir du 30 décembre 2026 et aux micro et petites entreprises à partir du 30 juin 2027. Les produits de base concernés comprennent les bovins (cuir), le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois.
L’Uyghur Forced Labor Prevention Act présume que les marchandises fabriquées en tout ou partie au Xinjiang, ou par des entités listées, sont issues du travail forcé. Les importateurs américains doivent assurer la traçabilité jusqu’à l’origine des matières premières, en particulier pour le coton, le polysilicium, l’aluminium, le PVC et les produits de la mer.
Oui. Nous collectons les données d’activité et d’émissions auprès de vos fournisseurs pendant la production et les livrons dans un format prêt pour la CSRD et les autres obligations de reporting.
Envoyez-nous votre liste de produits. Nous vous remettons une cartographie d’exposition indiquant les règles applicables et ce que chaque fournisseur doit fournir, et nous tenons votre dossier de preuves à jour, avec rappels avant expiration.